Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent au logiciel de gestion des entreprises de livraison édité par Jibiat SARL et proposé sur jibiat.com. Elles s'appliquent à toute personne qui l'utilise : entreprises de livraison clientes, leurs équipes, leurs livreurs et leurs e-commerçants.

1. Éditeur

Le logiciel est édité par Jibiat SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire. Contact : [email protected].

2. Définitions

3. Compte et accès

4. Services

La plateforme permet notamment de gérer les courses, le dispatch, la caisse, les reversements, la paie des livreurs, les e-commerçants, les notifications et les statistiques. Le détail figure sur la page Fonctionnalités ; certains modules dépendent de la formule.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que la plateforme soit disponible en permanence, mais elle peut être interrompue pour maintenance, mise à jour ou incident technique, en particulier chez nos prestataires (hébergement, réseau, WhatsApp, SMS). Nous faisons évoluer la plateforme pour l'améliorer ; une fonction essentielle d'une formule n'est pas retirée sans préavis.

5. Essai, abonnement et paiement

6. Engagements de l'entreprise cliente

7. Règles d'utilisation (tous les utilisateurs)

8. Données

9. Responsabilité

10. Suspension et résiliation

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel, ses applications, son nom et ses contenus appartiennent à Jibiat SARL. L'abonnement donne un droit d'utilisation, personnel à l'entreprise cliente et à ses utilisateurs, pendant sa durée. L'entreprise cliente garde tous ses droits sur son nom, son logo et ses données.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les entreprises clientes sont prévenues au moins 30 jours avant tout changement important, notamment de prix ; l'utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation. La date de mise à jour figure en haut de la page.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable en écrivant à [email protected]. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan.

Jibiat SARL · Abidjan, Côte d'Ivoire · [email protected] · Politique de confidentialité